Réglementations diverses

Réglementation du bruit

Les travaux de bricolage et de jardinage effectués par les particuliers sont soumis à réglementation. Ils sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches de 10h à 12h.

Réglementation sur le brûlage des déchets verts

Ils sont autorisés uniquement hors agglomération entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois.

Vous pouvez consulter toutes les dispositions de l’arrêté Préfectoral en vigueur en cliquant sur ce lien : Arrêté de brûlage des déchets verts

Nous vous rappelons qu’il est interdit d’allumer un feu en plein air par vent fort. D’autre part, le brûlage à l’air libre de déchets ménagers (huile végétale ou minérale) et hydrocarbure est interdit.

Réglementation sur les clôtures

La hauteur maximale d’une clôture est fixée à 1,80 m et ne doit en aucun cas être  occultante. Elle peut être doublée d’une haie vive. Il faut noter que cette règle peut différer dans un lotissement où elle est en général plus restrictive.

Réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires

Annexe arrêté préfectoral 2010-239