Comme toutes les communes faisant partie de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, Sarrigné doit suivre les règles du PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire).
Ce plan a permis d’élaborer depuis Septembre 2014 un projet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour la période de 2017 à 2025.
Pour mémoire, une demande préalable de travaux est obligatoire pour le ravalement des façades dans le secteur du centre bourg (voir détails en mairie) et la demande doit être déposée en mairie.
Il en est de même pour les travaux de clôtures, abris de jardin ne dépassant pas 20 m2, ou demande de permis de construire (agrandissement, garage, piscine, appentis, abris de jardin de plus de 20 m2).
En limite ou retrait du domaine public (voies, espaces verts, stationnement), les clôtures devront respecter une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les murets en bordure de voie ne doivent pas excéder 0,80 mètre.
Pour les clôtures en limites séparatives, elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Ces dispositions sont amplement détaillées et à jour sur le site de l’administration française : Déclaration préalable de travaux (DP)
Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ accessible depuis le site internet de chaque commune membre d’Angers Loire Métropole.
Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- A compter du 1er mars 2020 : Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
A compter du 1er janvier 2021 :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.
Le lotissement du Bois Jarry
Télécharger la plaquette (mise à jour du 5 septembre 2019) :